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Après un Bonus écologique (institué en janvier 2017) bénéficiant aux acheteurs d'une voiture électrique ou d'un deux-roues électrique (moto, scooter), l'État accorde désormais une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE).

En 2017, l'État subventionne le vélo électriqueÀ qui s'adresse cette nouvelle subvention ?

Cette subvention consiste en une prime de 200€, attribuable à une personne physique majeure (qui ne peut en bénéficier qu'une fois). Elle peut également être attribuée à personne morale justifiant d'un établissement en France ; ou encore à toute administration de l'État. 

À partir de quelle date peut-on en bénéficier ?

Cette subvention est entrée en vigueur le 20 février 2017 et se terminera le 31 janvier 2018. Bien entendu, il s’agit d’une procédure de remboursement qui se fait sur présentation d'une facture nominative, adressée à l’agence régionale compétente (l'Agence régionale des services et des paiements).

Peut-on cumuler cette subvention avec une autre subvention ?

Non, cette subvention ne peut être cumulée avec une subvention accordée par une commune ou communauté d’agglomérations française : le texte du décret est clair sur ce point : « Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet. »

Pour bénéficier de ce Bonus écologique, il faut se rendre sur le site portail-bonusvelo.asp-public.fr et suivre la procédure en ligne.

Cette subvention est définie par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants.