Si vous avez un vieux véhicule, l'Etat vous offre une aide financière jusqu'à 1500€.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE): Vélo (ou tricycle) équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.. Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique.
Suis-je concerné ?
Pou bénéficier de la prime à la convertion, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être domicilié en France
- Acheter ou louer un cycle à assistance électrique: Vélo (ou tricycle) équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.à partir du 26 juillet 2021
L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.
Quel vélo à assistance électrique je peux acheter ?
Le vélo à assistance électrique (VAE) - Vélo (ou tricycle) équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance maximale de 250W. L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler - doit remplir les conditions suivantes :
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Je dois détruire quel véhicule ancien ?
Une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif: Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé: En état d'irréparabilité financière (le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré) par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
ESSENCE :
Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
Avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant janvier 2006
DIESEL :
Avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant janvier 2011
Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix acquisition du vélo dans limite de 1500 €.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE): Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). et que votre collectivité territoriale: Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35846