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Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Un vélo à assistance électrique doit être immatriculé dès lors que l'assistance électrique dont il est doté peut rester activée au-delà de 25 km/h (on parle alors de speed bike pour ce type de véhicule)

Néanmoins, l’immatriculation n’est possible que dans la mesure où les caractéristiques de ce speed bike sont homologuées.

 

homologation d'un speed bike (ou "VAE 45 km/h")

Lorsque le moteur d’un vélo électrique dispose d’une puissance supérieure à 250 W ou lorsque ce vélo permet de dépasser les 25 km/h avec l'assistance activée, il est considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h avec assistance) ; il doit alors être immatriculé. Et par conséquent, son propriétaire ne pourra l'utiliser qu'à condition de détenir un certificat d'immatriculation et d'une plaque d'immatriculation, comme pour tout cyclomoteur.

 

L'homologation de ce speed bike doit être garantie par le fabricant, qui livre obligatoirement ses speed bikes accompagnés d'un certificat de conformité CE (un formulaire de couleur verte). Le cas échéant, ce véhicule ne pourra pas être immatriculé et sera interdit de circulation sur la voie publique.

 

liste des pièces nécessaires pour l'obtention du certificat d'immatriculation

Un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité française ou étrangère ; permis de conduire français ou étranger ; carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ; passeport français ou étranger ; carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.

Un justificatif de domicile : par exemple un titre de propriété ; un certificat d’imposition ou de non imposition ; une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone (y compris de portable) ; une attestation d’assurance logement.

Le document original de votre facture, sur lequel aucune date de mise en circulation ne doit figurer.

Le certificat de conformité CE, transmis à l'acheteur par le magasin qui vous vend le speed bike. Sur ce certificat de conformité figure un numéro d’identification du véhicule (Vehicle Identification Number) qui vous sera demandé.

Enfin, la demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*03 (que vous pouvez télécharger sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml ). Afin de gagner du temps, certaines préfectures organisent leur service d'immatriculation avec un système de prise de rendez-vous sur Internet. Pensez à vérifier si cette prise de rendez-vous est possible sur le site internet de la préfecture dont vous dépendez.

demande de certificat d'immatriculation

 

après l'immatriculation

Un vélo de type speed bike doit être assuré et être toujours utilisé avec un casque homologué cyclomoteur.

Enfin, il faut se souvenir que le speed bike, n'étant plus strictement un vélo, n'est pas autorisé à circuler sur les pistes cyclables.